J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11507

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Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020474A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :
Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Commercy (Meuse) ;
Le retrait de M. Astolfi (Marc, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Vivien et Laurence Drouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».